J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0102203A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2001, M. Yves, Paul Cheneau, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er mai 1985 auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 novembre 2001 et est admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.